Serv@ncnaute || Genealogie des Vosges Saonoises Haute-Saone 70 || Depouillement de tables et actes d etat-civil ou de registres paroissiaux : Cette base de releves est le travail accompli depuis plusieurs annees par une centaine de membres du groupe "les Servancnautes", a partir de la numerisation des archives effectuee par 2 des membres. Ce travail est loin d etre termine, cette base est en evolution constante. Donc si vous ne trouvez pas les renseignements attendus, patientez... Si vous avez des remarques, le livre d'or est a votre disposition Merci.* || Bonnes recherches ! ***pour optimiser vos chances de trouver vos ancetres, vous pouvez utiliser la recherche avancee (lien bleu ci-dessous a Gauche.) 1- la recherche peut se faire en majuscules ou minuscules, avec ou sans accents. 2- on peut aussi cocher la case “sonore” pour ouvrir d autres pistes.
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| Commune : | Barges |
| Code INSEE : | 70049 |
| Département : | Haute-Saône |
| Date de l'acte : | 31/12/1919 |
| Intervenant 1 : | |
| Nom : | MAILLARD Auguste |
| Sexe : | Masculin |
| Origine : | Barges |
| Date de naissance : | 16/10/1916 |
| Références : | |
| Commentaire général : | Vu la signification à nous faite le dix huit décembre 1919 nous avons intégralement transcrit le jugement suivant : le tribunal après avoir délibéré conformément à la loi, jugeant publiquement et en matière ordinaire déclare recevable dans la forme et bien fondé le désaveu, formé par le demandeur. Ordonne en conséquence que l'enfant né le seize octobre mil neuf cent seize de la dame Jeanne Augustine MAILLARD femme DUBOIS, à Barges, déclaré sous le nom d'Auguste MAILLARD, fils de Jeanne MAILLARD, épouse de Paul DUBOIS, ne pourra porter le nom de ce dernier qui n'est pas son père et à la famille duquel il ne peut appartenir. Dire que l'officier de l'état civil de la commune de Barges sera tenu de transcrire le présent jugement sur les registres courants des actes de naissance de la dite commune et qu'il en sera fait mention par tous dépositaires en marge de l'acte de naissance dressé à cette date en la dite mairie. Dire qu'aucune expédition de cet acte ne pourra être délivré sans contenir la rectification ci-dessus. Condamne la défenderesse aux dépens. Ainsi jugé le vingt neuf juillet mil neuf cent dix neuf, en l'audience publique du tribunal civil de première instance de Vesoul, tenue au palais de justice de la dite ville, par M.M. Pépin, président, Lorette, juge, Janot avocat, le plus ancien inscrit à la barre appelé à compléter le tribunal, les juges titulaires étant empêchés, en présence de Monsieur Iches, subsitut de Monsieur le procureur de la République assisté de Monsieur Lehmann greffier est prononcé publiquement par Monsieur le Président.En marge on lit la mention de l'enregistrement suivante : enregistré à Vesoul le premier août 1919, folio quarante neuf, case trois, débet neuf francs trente huit centimes, timbre : deux francs signé Lacombe etc... Monsieur Paul Marie Albert DUBOIS, cultivateur à Barges ci devant et actuellement employé à la compagnie des chemins de fer de l'Est, demeurant à Pantin rue Pasteur N°24. 1- Madame Jeanne Augusine MAILLARD, épouse de Paul Marie Albert DUBOIS demeurant à barges, de droit avec son marie mais de fait séparément 2- Monsieur BEBLOT François cultivateur demeurant à Barges pris en sa qualité de tuteur ad hoc au mineur Georges Auguste MAILLARD, fonctions auxquelles il a été nommé par délibération de conseil de famille du dit mineur tenu sous la présence de Mr le juge de paix du canton de Jussey le trente et un mai 1919 comme défendeur etc.... |
| Cote : | BARGES Image1 |
| Libre : | acte 7 |
| Crédits : | |
| ID du déposant : | sailley jean |
| Gestion : | |
| Date dernière modif. : | 10 Jan 2015 |
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