Serv@ncnaute || Genealogie des Vosges Saonoises Haute-Saone 70 || Depouillement de tables et actes d etat-civil ou de registres paroissiaux : Cette base de releves est le travail accompli depuis plusieurs annees par une centaine de membres du groupe "les Servancnautes", a partir de la numerisation des archives effectuee par 2 des membres. Ce travail est loin d etre termine, cette base est en evolution constante. Donc si vous ne trouvez pas les renseignements attendus, patientez... Si vous avez des remarques, le livre d'or est a votre disposition Merci.* || Bonnes recherches ! ***pour optimiser vos chances de trouver vos ancetres, vous pouvez utiliser la recherche avancee (lien bleu ci-dessous a Gauche.) 1- la recherche peut se faire en majuscules ou minuscules, avec ou sans accents. 2- on peut aussi cocher la case “sonore” pour ouvrir d autres pistes.

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procès verbal de perquisition

Commune : Contréglise
Département : Haute-Saône
   Date de l'acte : 08/09/1792
Intervenant 1 : 
   Nom : CLEMENT N.
   Sexe : Masculin
Références : 
Commentaire général : L'an mil sept cent quatre vingt douze quatrième année de la liberté le huit septembre de la ditte année. La Municipalité et Conseil général de la commune de Contréglise sous signer voulant obéïr aux lois du dix et vingt aoust dernier nous somes transportés en la maison du Sr AYMONET comme le reconnaissant suspecte de tenir des armes en icelle par rapport a son emigration Nous avons fait lecture au Sr CLEMENT demeurant dans la sus dite maison, des lois qui nous authorisoient a la ditte visite, et avons procédé a la recherche des armes et munitions de la dite maison, ou nous avons trouvé premièrement un fusil double que le Sr CLEMENT nous a remi et nous a dit appartenir au Sr AYMONET il nous a dit de plus avoir pretté une canardière au Sr GIRO de Montureux, un fusil au Sr DELUCE fermier du Sr AYMONET à la tranchée de Mouy, et un autre fusil au Sr PARCHEMINEY gendre du Sr GUIGNOT, appartenant aussy au Sr AYMONET ainsi qu'un couteau de chasse garni en argent et sans foureau si ce nest le bout en argent qui y reste, et quil nous a remi avec le fusil double.
quand au Sr CLEMENT lieutenant d'invalides entretenu dans la garnison de Vesoul, comme demeurant dans la maison du Sr AYMONET nous avons cru devoir le suspercter aussy et après recherches...faittes, il nous a remi a luy appartenant un fusil simple , monté sur un bois avec la baguette, entré dans la crosse et dont le canon est aux armes d'Espagne avec une porte visière en cuivre qui jadis fut dorée, posée a peu près a dix pouces plus bas que la viculasse, et une visière en argent a peu près placée à la même distance du bout du canon plus deux pistolets demi arson plus un petit couteau de chasse et trois livres de poudre supertine jusqua ce quil en soit autrement ordonné. de tout quoy nous avons donné copie, du présent procès verbal, au Sr CLEMENT conforme à la déclaration quil avoit fait cy devant des dites armes et munitions quil a signé avec nous les ans mois et jours sus dits.
signé Goux, Cuny adjoint, Thiery maire, Clément, Parcheminey procureur, Mantrand, ?
Cote :  Image1
Crédits : 
ID du déposant : sailley jean
Gestion : 
Date dernière modif. : 10 Jan 2015
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