Serv@ncnaute || Genealogie des Vosges Saonoises Haute-Saone 70 || Depouillement de tables et actes d etat-civil ou de registres paroissiaux : Cette base de releves est le travail accompli depuis plusieurs annees par une centaine de membres du groupe "les Servancnautes", a partir de la numerisation des archives effectuee par 2 des membres. Ce travail est loin d etre termine, cette base est en evolution constante. Donc si vous ne trouvez pas les renseignements attendus, patientez... Si vous avez des remarques, le livre d'or est a votre disposition Merci.* || Bonnes recherches ! ***pour optimiser vos chances de trouver vos ancetres, vous pouvez utiliser la recherche avancee (lien bleu ci-dessous a Gauche.) 1- la recherche peut se faire en majuscules ou minuscules, avec ou sans accents. 2- on peut aussi cocher la case “sonore” pour ouvrir d autres pistes.

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Jugement rectificatif d'acte de naissance

Commune : Magny-Danigon
   Code INSEE : 70 318
Département : Haute-Saône
   Date de l'acte : 02/01/1835
Intervenant 1 : 
   Nom : PANCHOT Pierre
   Sexe : Masculin
   Origine : MAGNY DANIGON
   Date de naissance : 30/04/1814
   Commentaire : Jugement du tribunal de première instance de Lure (Hte Saône)
   Profession : Potier
   Parents : 
      Nom du père : PANCHOT Jacques
         Profession : Potier
         Commentaire : Demeurant à Magny Danigon
      Nom de la mère : JACQUES Marguerite
Témoins : 
Témoin 1 : PANCHOT Jacques
   Commentaire : 54 ans - Potier - Demeurant à Magny Danigon - Son père
Témoin 2 : JACQUES Pierre
   Commentaire : 34 ans - Potier - Demeurant à Magny Danigon - Son cousin germain
Témoin 3 : PETITHORY Jacques
   Commentaire : 50 ans - Cultivateur - Demeurant à Magny Danigon - Son oncle
Références : 
Commentaire général : Maire: PETITHORY Jérémie
Extraits du jugement:
"... Le tribunal de Lure, vu le rapport fait par monsieur le Juge et ouï les conclusions de monsieur le Substitut du Procureur du roi (Louis PHILIPPE)...
Déclare que PANCHOT Pierre est né le 30/04/1814 à Magny Danigon du mariage de PANCHOT Jacques et de JACQUES Marguerite... Son acte de naissance n'a pas été inscrit sur les registres d'état civil de Magny Danigon parce que sa naissance remontant à l'invasion du territoire Français par les troupes étrangéres, il n'y a pas eu possibilité d'obtenir son inscription...Ordonne que ce jugement lui tienne lieu d'acte de naissance et qu'il sera transcrit sur les registres de l'état civil de Magny Danigon de l'année courante et qu'il en sera fait mention sur les registres correspondant à l'année de sa naissance..."
Enregistré à Lure le 17/12/1834
Cote : IMG_6417 N°2
Crédits : 
ID du déposant : sailley jean
Gestion : 
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