Serv@ncnaute || Genealogie des Vosges Saonoises Haute-Saone 70 || Depouillement de tables et actes d etat-civil ou de registres paroissiaux : Cette base de releves est le travail accompli depuis plusieurs annees par une centaine de membres du groupe "les Servancnautes", a partir de la numerisation des archives effectuee par 2 des membres. Ce travail est loin d etre termine, cette base est en evolution constante. Donc si vous ne trouvez pas les renseignements attendus, patientez... *Vu la mauvaise foi et le non respect du benevolat par de pietres genealogistes, nous arretons l envoi des photos d actes; Si vous avez des remarques, le livre d'or est a votre disposition mais en aucun cas l adresse internet precedemment utilisee pour les demandes.* || Bonnes recherches ! ***pour optimiser vos chances de trouver vos ancetres, vous pouvez utiliser la recherche avancee (lien bleu ci-dessous a Gauche.) 1- la recherche peut se faire en majuscules ou minuscules, avec ou sans accents. 2- on peut aussi cocher la case “sonore” pour ouvrir d autres pistes.***

Jugement

Commune : Sainte Marie en Chaux
Département : Haute-Saône
   Date de l'acte : 18/12/1815
Intervenant 1 : 
   Nom : PIQUARD François
   Sexe : Masculin
   Origine : Sainte Marie en Chaux.
   Date de naissance : 24/02/1795
   Parents : 
      Nom du père : PIQUARD Xavier
         Profession : Cultivateur
         Commentaire : Domicilié à Sainte Marie en Chaux. Requérant.
      Nom de la mère : DEHARBE Françoise
         Commentaire : Domiciliée à Sainte Marie en Chaux. Requérante.
Références : 
Commentaire général : Extrait des minutes du greffe du tribunal de première instance de l'arrondissement de Lure, Haute saône.
Louis, par la grace de Dieu roi de France et de Navarre, à tout présent et à venir salut. Le tribunal a rendu le jugement suivant sur la requête à lui faite par François Xavier PIQUARD, cultivateur, et Françoise DEHARBE, sa femme, domiciliés à Sainte Marie en Chaux, par laquelle ils exposent que le 24 février 1795 ils ont eu en légitime mariage un enfant nommé François dont l'acte n'a pas été constaté.
Cette omission ne peut être attribuée qu'aux circonstances. L'enfant ayant été baptisé le même jour, il y a lieu de réparer la dite omission.
Le tribunal ordonne à l'officier de l'état civil de Sainte Marie en Chaux de rédiger, sur les registres de la commune, l'acte constatant la naissance du dit François PIQUARD et de transcrire le présent jugement sur les dits registres, à la suite de l'acte, et qu'il sera fait mention du tout sur celle de 1795.
Signé: MULOT avoué et Xavier PIQUARD.
Cote : 3E 470 9
Libre : IMG_0148
Crédits : 
ID du déposant : sailley jean
Gestion : 
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