Serv@ncnaute || Genealogie des Vosges Saonoises Haute-Saone 70 || Depouillement de tables et actes d etat-civil ou de registres paroissiaux : Cette base de releves est le travail accompli depuis plusieurs annees par une centaine de membres du groupe "les Servancnautes", a partir de la numerisation des archives effectuee par 2 des membres. Ce travail est loin d etre termine, cette base est en evolution constante. Donc si vous ne trouvez pas les renseignements attendus, patientez... Si vous avez des remarques, le livre d'or est a votre disposition Merci.* || Bonnes recherches ! ***pour optimiser vos chances de trouver vos ancetres, vous pouvez utiliser la recherche avancee (lien bleu ci-dessous a Gauche.) 1- la recherche peut se faire en majuscules ou minuscules, avec ou sans accents. 2- on peut aussi cocher la case “sonore” pour ouvrir d autres pistes.

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Divorce

Commune : Gy
Département : Haute-Saône
   Date de l'acte : 24/08/1901
Intervenant 1 : 
   Nom : BERGER Claude Antoine
   Sexe : Masculin
Intervenant 2 : 
   Nom : NOIR Eugénie
   Sexe : Féminin
Références : 
Commentaire général : Acte n°7
Transcription réalisée par Marie Désiré Anne Edouard BUCHET, maire de Gy

Le divorce est prononcé aux torts de l'épouse. L'enfant issu du mariage reste à la garde de la mère.

Le divorce entraine la dissolution de la communauté. Maître GUYOT, notaire à Gy, doit procéder à la liquidation et le partage de la communaté. Monsieur MUGNIER, juge, est commis pour surveiller les opérations.
Libre : FRAD070_EC_3E282_32_149
Crédits : 
ID du déposant : sailley jean
Gestion : 
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