Serv@ncnaute || Genealogie des Vosges Saonoises Haute-Saone 70 || Depouillement de tables et actes d etat-civil ou de registres paroissiaux : Cette base de releves est le travail accompli depuis plusieurs annees par une centaine de membres du groupe "les Servancnautes", a partir de la numerisation des archives effectuee par 2 des membres. Ce travail est loin d etre termine, cette base est en evolution constante. Donc si vous ne trouvez pas les renseignements attendus, patientez... Si vous avez des remarques, le livre d'or est a votre disposition Merci.* || Bonnes recherches ! ***pour optimiser vos chances de trouver vos ancetres, vous pouvez utiliser la recherche avancee (lien bleu ci-dessous a Gauche.) 1- la recherche peut se faire en majuscules ou minuscules, avec ou sans accents. 2- on peut aussi cocher la case “sonore” pour ouvrir d autres pistes.

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Rectification patronyme

Commune : Vars
Département : Haute-Saône
   Date de l'acte : 29/06/1913
Intervenant 1 : 
   Nom : MARCISET Claude
   Sexe : Masculin
   Origine : Vars (70)
   Date de naissance : 26/09/1891
   Commentaire : actuellement soldat en garnison au fort de Vézelois (90)
   Profession : domestique
   Parents : 
         Commentaire : fils naturel
      Nom de la mère : MARCISET Léonie
Références : 
Commentaire général : Jugement du tribunal pour rectification de nom et annulation de la légitimation

Le 11/03/1892 Mademoiselle MARCISET Léonie a épousé DESGRANDCHAMPS Charles Auguste et dans l'acte de mariage celui-ci a reconnu le requérant comme son fils et l'a légitimé du fait du mariage.
Déclare que cette légitimation est illégalle et contraire à l'ordre public, qu'en effet le 26/09/1891 jour de la naissance du requérant, DESGRANCHAMPS Charles Auguste était marié à MOISY Albertine marie Louise qui n'est décédée que le 03/12/1891 à Auvet, que le réquérant à le plus grand intérêt à établir sa véritable filiation.
Le Tribunal conclue que la légitimation est NULLE. Le requérant portera le nom de MARCISET.
Cote : 942
Libre : 2
Crédits : 
ID du déposant : sailley jean
Gestion : 
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