Serv@ncnaute || Genealogie des Vosges Saonoises Haute-Saone 70 || Depouillement de tables et actes d etat-civil ou de registres paroissiaux : Cette base de releves est le travail accompli depuis plusieurs annees par une centaine de membres du groupe "les Servancnautes", a partir de la numerisation des archives effectuee par 2 des membres. Ce travail est loin d etre termine, cette base est en evolution constante. Donc si vous ne trouvez pas les renseignements attendus, patientez... Si vous avez des remarques, le livre d'or est a votre disposition Merci.* || Bonnes recherches ! ***pour optimiser vos chances de trouver vos ancetres, vous pouvez utiliser la recherche avancee (lien bleu ci-dessous a Gauche.) 1- la recherche peut se faire en majuscules ou minuscules, avec ou sans accents. 2- on peut aussi cocher la case “sonore” pour ouvrir d autres pistes.
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| Commune : | Ouge |
| Département : | Haute-Saône |
| Date de l'acte : | 27/07/1922 |
| Intervenant 1 : | |
| Nom : | CHAPUSOT Fernand Auguste |
| Sexe : | Masculin |
| Origine : | Ouge (70) |
| Date de naissance : | 14/07/1908 |
| Age : | 14 |
| Références : | |
| Commentaire général : | Jugement rendu par le TC de Langres à la date du 20/07/1922 dit et déclare en tant que de besoin régulières et légales les reconnaissances faites par les époux CHAPUSOT-DESCHAMP de l'enfant prénommé 'Fernand Auguste' dont DESCHAMP Alphonsine Albertine est accouchée à Ouge (70) au hameau des Valots le 14 juillet 1908, qu'elle a reconnu pour son fils le 6 novembre 1908 et dont CHAPUSOT Louis Augustin a reconnu également être le père par acte authentique reçu par Me DUBOIS, notaire à Pressigny (52) en date du 7 juillet présent mois enregistré, a eu depuis le 22 novembre 1910, date de la célébration, à Broncourt (52) du mariage des époux CHAPUSOT-DESCHAMP, la possession d'état d'enfant commun dit que les reconnaissances que ces derniers ont faites de l'enfant prénommé Fernand Auguste emportent sa légitimation avec toutes les conséquences légales |
| Cote : | 1922/310 transcripti |
| Libre : | acte 3 |
| Crédits : | |
| ID du déposant : | sailley jean |
| Gestion : | |
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