Serv@ncnaute || Genealogie des Vosges Saonoises Haute-Saone 70 || Depouillement de tables et actes d etat-civil ou de registres paroissiaux : Cette base de releves est le travail accompli depuis plusieurs annees par une centaine de membres du groupe "les Servancnautes", a partir de la numerisation des archives effectuee par 2 des membres. Ce travail est loin d etre termine, cette base est en evolution constante. Donc si vous ne trouvez pas les renseignements attendus, patientez... Si vous avez des remarques, le livre d'or est a votre disposition Merci.* || Bonnes recherches ! ***pour optimiser vos chances de trouver vos ancetres, vous pouvez utiliser la recherche avancee (lien bleu ci-dessous a Gauche.) 1- la recherche peut se faire en majuscules ou minuscules, avec ou sans accents. 2- on peut aussi cocher la case “sonore” pour ouvrir d autres pistes.

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Jugement tribunal

Commune : Contréglise
Département : Haute-Saône
   Date de l'acte : 15/05/1920
Intervenant 1 : 
   Nom : CANOT Marcel Lucien
   Sexe : Masculin
   Origine : Contréglise
   Date de naissance : 21/09/1895
   Commentaire : sergent au 407 ème régiment d'infanterie célibataire à Contréglise
   Profession : Militaire
   Parents : 
      Nom du père : CANOT Pierre Eugène
      Nom de la mère : PARISEY Anaïs Claire Marie
Références : 
Commentaire général : Extrait des minutes du greffe du tribunal civil de première instance de Vesoul
à la date du 20 octobre 1915 l'autorité militaire a dressé un procès verbal constatant le décès survenu à Neuville Saint Vaast (Pas de Calais) côte 140 le 28 septembre 1915 né à Contréglise le 25 septembre 1895
demande au tribunal de le déclarer mort pour la France
dit que le jugement tiendra lieu d'acte de décès qu'il sera transcrit sur les egistres de l'année courante de Contréglise et que mention en sera faite sur les registres de l'année 1915
Parquet de Vesoul le 15 mai 1920 le procureur de la république signé Cournet
transcrit le 7 juin 1920 à Contréglise
HUGUIGNOT Henri maire de Contréglise
Cote :  Image1
Libre : acte 3
Crédits : 
ID du déposant : Meyer Francis
Gestion : 
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