Serv@ncnaute || Genealogie des Vosges Saonoises Haute-Saone 70 || Depouillement de tables et actes d etat-civil ou de registres paroissiaux : Cette base de releves est le travail accompli depuis plusieurs annees par une centaine de membres du groupe "les Servancnautes", a partir de la numerisation des archives effectuee par 2 des membres. Ce travail est loin d etre termine, cette base est en evolution constante. Donc si vous ne trouvez pas les renseignements attendus, patientez... Si vous avez des remarques, le livre d'or est a votre disposition Merci.* || Bonnes recherches ! ***pour optimiser vos chances de trouver vos ancetres, vous pouvez utiliser la recherche avancee (lien bleu ci-dessous a Gauche.) 1- la recherche peut se faire en majuscules ou minuscules, avec ou sans accents. 2- on peut aussi cocher la case “sonore” pour ouvrir d autres pistes.

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Délibération

Commune : Moffans
Département : Haute-Saône
   Date de l'acte : 21/05/1786
Intervenant 1 : 
   Nom : MONNIOT Georges
   Sexe : Masculin
   Origine : Moffans
   Commentaire : échevin
Intervenant 2 : 
   Nom : BARBIER François Daniel
   Sexe : Masculin
   Commentaire : élu procureur de la communauté
Témoins : 
Témoin 1 : LONGET Antoine
   Commentaire : employé à Moffans
Témoin 2 : CLEMENT Desle
   Commentaire : de Lomont
Références : 
Commentaire général : la communauté ne pouvant acquitter plusieurs dettes, dont 2 sommes de 300 livres au curé de Moffans, 156 livres 13 sols aux héritiers de Jacques RACENET, 48 livres à Pierre Joseph ROLLET, demande la vente d'une partie du bois du quart de réserve.
autres personnes citées : nombreuses personnes de la communauté
RACENET Jean Claude Vincent, notaire
Cote : 2 E 21 498
Libre : photos : 0068-009
Crédits : 
ID du déposant : sailley jean
Gestion : 
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