Serv@ncnaute || Genealogie des Vosges Saonoises Haute-Saone 70 || Depouillement de tables et actes d etat-civil ou de registres paroissiaux : Cette base de releves est le travail accompli depuis plusieurs annees par une centaine de membres du groupe "les Servancnautes", a partir de la numerisation des archives effectuee par 2 des membres. Ce travail est loin d etre termine, cette base est en evolution constante. Donc si vous ne trouvez pas les renseignements attendus, patientez... Si vous avez des remarques, le livre d'or est a votre disposition Merci.* || Bonnes recherches ! ***pour optimiser vos chances de trouver vos ancetres, vous pouvez utiliser la recherche avancee (lien bleu ci-dessous a Gauche.) 1- la recherche peut se faire en majuscules ou minuscules, avec ou sans accents. 2- on peut aussi cocher la case “sonore” pour ouvrir d autres pistes.
***Pour faire vivre et perdurer le site, merci de participer à notre CAGNOTTE LEETCHI...(1, 2 , 5 , 10 €...) / To keep this site alive and lasting, thank you for participating in our LEETCHI FUNDRAISER... (1, 2, 5, 10 €...) :
Commune : | Vitrey-sur-Mance |
Département : | Haute-Saône |
Date de l'acte : | 22/10/1891 |
Intervenant 1 : | |
Nom : | BARMOY Alphonse dit Aristide |
Sexe : | Masculin |
Commentaire : | dom. à Jussey |
Profession : | Sans |
Intervenant 2 : | |
Nom : | MARIEY Phanie Dite Stéphanie |
Sexe : | Féminin |
Parents : | |
Nom du père : | MARIEY |
Témoins : | |
Témoin 1 : | CLAVET |
Commentaire : | président |
Témoin 2 : | DORMET ET HURLAUX |
Commentaire : | juges |
Témoin 3 : | RENCHER Substitut Du Procureur |
Commentaire : | Substitut du Procureur |
Témoin 4 : | GUYÉNET |
Commentaire : | commis greffier |
Références : | |
Commentaire général : | Le tribunal prononce le divorce en Alphonse BARMOY et Phanie MARIEY aux torts respectifs des 2 époux, dit que ce jugement sera transcrit sur les actes d'état civil de la commune de Vitrey et que mention en sera faite en marge de l'acte de mariage du 31/12/1884 enregistré à Vesoul le 24/07/1891 La 1ère transcription de cet acte a été délivrée le 17/04/1895, elle a été assujettie à la formalité des lois des 28/04/1816 et18/04/1886 P.J. : 1 certificat de Me Mahaut, avoué à Vesoul, attestant que la décision a été signifiée à qui de droit le 31/07/1891 1 certificat du greffier du tribunal de Vesoul constatant que la décision susmentionnée est définitive |
Cote : | 331 |
Crédits : | |
ID du déposant : | sailley jean |
Gestion : | |
Date dernière modif. : | 25 Nov 2015 |
Trouvé une erreur ? : | Cliquez ici pour la signaler |