Serv@ncnaute || Genealogie des Vosges Saonoises Haute-Saone 70 || Depouillement de tables et actes d etat-civil ou de registres paroissiaux : Cette base de releves est le travail accompli depuis plusieurs annees par une centaine de membres du groupe "les Servancnautes", a partir de la numerisation des archives effectuee par 2 des membres. Ce travail est loin d etre termine, cette base est en evolution constante. Donc si vous ne trouvez pas les renseignements attendus, patientez... Si vous avez des remarques, le livre d'or est a votre disposition Merci.* || Bonnes recherches ! ***pour optimiser vos chances de trouver vos ancetres, vous pouvez utiliser la recherche avancee (lien bleu ci-dessous a Gauche.) 1- la recherche peut se faire en majuscules ou minuscules, avec ou sans accents. 2- on peut aussi cocher la case “sonore” pour ouvrir d autres pistes.

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Transcription jugement de divorce

Commune : Vitrey-sur-Mance
Département : Haute-Saône
   Date de l'acte : 22/10/1891
Intervenant 1 : 
   Nom : BARMOY Alphonse dit Aristide
   Sexe : Masculin
   Commentaire : dom. à Jussey
   Profession : Sans
Intervenant 2 : 
   Nom : MARIEY Phanie Dite Stéphanie
   Sexe : Féminin
   Parents : 
      Nom du père : MARIEY
Témoins : 
Témoin 1 : CLAVET
   Commentaire : président
Témoin 2 : DORMET ET HURLAUX
   Commentaire : juges
Témoin 3 : RENCHER Substitut Du Procureur
   Commentaire : Substitut du Procureur
Témoin 4 : GUYÉNET
   Commentaire : commis greffier
Références : 
Commentaire général : Le tribunal prononce le divorce en Alphonse BARMOY et Phanie MARIEY aux torts respectifs des 2 époux, dit que ce jugement sera transcrit sur les actes d'état civil de la commune de Vitrey et que mention en sera faite en marge de l'acte de mariage du 31/12/1884
enregistré à Vesoul le 24/07/1891
La 1ère transcription de cet acte a été délivrée le 17/04/1895, elle a été assujettie à la formalité des lois des 28/04/1816 et18/04/1886
P.J. : 1 certificat de Me Mahaut, avoué à Vesoul, attestant que la décision a été signifiée à qui de droit le 31/07/1891
1 certificat du greffier du tribunal de Vesoul constatant que la décision susmentionnée est définitive
Cote : 331
Crédits : 
ID du déposant : sailley jean
Gestion : 
Date dernière modif. : 25 Nov 2015
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